Extrait des CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Toute Commande passée à notre société implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à nos conditions tarifaires et délai de paiement.

1- CONCLUSION DE LA VENTE

Toute vente ne devient définitive qu’après notre acceptation de la commande.

2- LIVRAISON

Nos marchandises doivent être reconnues à la livraison et toute réserve éventuelle devra être faite immédiatement auprès du transporteur ou lui être notifiée selon la règlementation en vigueur.

Le délai minimum de livraison est de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour les produits standards et de 15 jours pour les produits promotionnels.

Les délais de livraison ont un caractère indicatif.

La force majeure ou le cas fortuit libère la société de tout engagement.

Sont considérés comme cas de force majeure les évènements que la société

ne peut raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter.

Aucune pénalité de retard ne pourra être facturée dans le cas où le retard de livraison et/ou la livraison incomplète aurait pour cause une rupture dans l'approvisionnement des matières premières et/ou matières sèches utilisées pour la fabrication des produits.

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3 PRODUITS
L’offre de produits ne concerne que ceux mentionnés de façon permanente aux tarifs de la société.

Cette disposition n’exclut toutefois pas la possibilité pour la société de proposer à l’acheteur des offres ponctuelles dans des quantités et durée déterminées.
Afin de garantir la qualité des produits, l’acheteur doit les conserver dès leur déchargement dans des conditions de stockage qui répondent à la nature des produits.
Il appartient à l’acheteur dans le cadre de la vente des produits aux consommateurs de respecter toutes les dispositions en vigueur et notamment au regard du droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence.
Les produits invendus ne sont pas repris par la société.

4 CONDITIONS TARIFAIRES
Nos prix s’entendent franco-domicile et exclusivement pour des marchandises livrées en France Métropolitaine.

Les commandes s’entendent pour une livraison en une seule fois et en un seul point.
Toute commande sera facturée au tarif en vigueur à la date de la réception de la commande.
En cas de majoration des droits de consommation, les prix droits inclus seront modifiés en conséquence sur toute expédition effectuée à partir de la date d’entrée en vigueur des nouveaux droits.
En cas de changement de tarif, nous ne pourrons accepter une date d’expédition planifiée au-delà de 10 jours après la commande lorsqu’elle sera effectuée à l’ancien tarif.
Concernant les produits promotionnés : lors de l’émission de l’offre, un quota pourra être mis en place selon le contexte et l’état de disponibilité estimé lors de l’expédition pour être en mesure de répondre à la demande de tous nos clients.

5 CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours fin de mois de livraison
En cas de règlement effectué au-delà de la date de paiement figurant sur la facture, il sera compté des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux légal en vigueur au moment du paiement.

A cette somme sera ajoutée la somme forfaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Il ne sera pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.
Le défaut de paiement d’une seule échéance autorise notre société, sans mise en demeure préalable, à suspendre les livraisons jusqu’à complet règlement.

Le défaut de paiement d’une seule facture entraîne en outre l’exigibilité immédiate de toutes factures émises et dont l’échéance est postérieure à celle impayée.

6 PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente ou la promotion des produits ne confère nul droit de propriété à l’acheteur sur les marques ou signes distinctifs de notre société.

La société se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qu’elle estime comme portant atteinte à l’image et au prestige de ses produits.
L’acheteur s’interdit d’utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, modifier ou corriger les marques, dessins, modèles, logos, noms commerciaux, slogans et tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la société, sans son autorisation préalable, expresse et écrite.

7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises faisant l’objet de nos factures restent notre propriété, en quelque lieu qu’elles se trouvent, jusqu’à paiement effectif et intégral des factures dues par l’acheteur.

La seule remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne valant pas paiement.
Toutefois, la responsabilité de la marchandise est transférée à l’acheteur dès la livraison effectuée.

8 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes clauses contraires.